Ce document présente une vue d’ensemble technique de la Tessera Sanitaria (carte santé) en Italie, incluant les procédures de demande, les coûts et les droits associés selon le statut de séjour.
- Définition et fonctionnalité La Tessera Sanitaria est le document officiel permettant l’accès au Service Sanitaire National (SSN). Elle est généralement associée au Codice Fiscale (code fiscal) du titulaire et est nécessaire pour choisir un médecin généraliste (medico di base), obtenir des médicaments sur ordonnance, accéder aux soins hospitaliers et bénéficier de divers services de santé.
- Éligibilité et inscription au SSN Inscription obligatoire (gratuite) L’inscription au SSN est obligatoire et gratuite pour de nombreuses catégories de résidents étrangers, notamment les titulaires d’un permis de séjour pour :
- Demande d’asile : l’accès aux soins et l’inscription au SSN sont prévus pour les demandeurs d’asile. En pratique, l’inscription est souvent possible après l’enregistrement formel de la demande (par ex. après la formalisation et la délivrance des documents correspondants). Les modalités exactes et les documents exigés peuvent varier selon la région et l’ASL.
- Statut de réfugié et protection subsidiaire : accès complet au SSN, comparable à celui des citoyens italiens.
- Travail : salariés, indépendants, ou personnes inscrites sur les listes de chômage (selon les règles applicables).
- Motifs familiaux : selon le titre de séjour et la situation du regroupement familial.
Inscription volontaire (payante)
Les personnes ne remplissant pas les conditions d’inscription obligatoire peuvent demander une inscription volontaire moyennant une contribution annuelle. Les principes suivants s’appliquent :
- Étudiants : contribution annuelle minimale de 700 € (souvent valable pour l’année civile et généralement non proratisable). Selon les cas (par exemple présence de personnes à charge ou situations spécifiques), la contribution minimale applicable peut être différente et, dans certaines configurations, s’aligner sur le minimum général.
- Personnes au pair : contribution annuelle minimale de 1 200 €.
- Autres catégories (résidence élective, etc.) : contribution annuelle minimale de 2 000 €.
Calcul de la contribution (pour les cas où un calcul proportionnel s’applique)
La cotisation peut être calculée sur la base de :
- 7,5 % des revenus jusqu’à 20 658 €,
- 4 % pour la part excédentaire jusqu’à 51 645 €, avec application d’un minimum annuel (souvent 2 000 €) selon la catégorie.
- Procédures de demande et documents requis L’inscription s’effectue auprès de l’ASL (Azienda Sanitaria Locale) du lieu de résidence (residenza) ou de domicile (domicilio).
Documents généralement demandés :
- Permis de séjour en cours de validité, ou reçu (ricevuta) prouvant le dépôt d’une demande (première demande ou renouvellement), selon le cas.
- Codice Fiscale.
- Justificatif de résidence ou de domicile, par exemple certificat de résidence, contrat, ou déclaration d’hospitalité (dichiarazione di ospitalità), selon la situation.
Pour l’inscription volontaire :
- Reçu du paiement (souvent via modèle F24 ou via PagoPA selon la région/ASL).
- Documents prouvant l’éligibilité à l’inscription volontaire dans la catégorie concernée.
- Validité et mise à jour 2026 Durée
- L’inscription et la Tessera Sanitaria sont généralement valables pour une durée alignée sur celle du titre de séjour, lorsque l’inscription est liée à un permis de séjour.
- Pour l’inscription volontaire, la couverture est en règle générale valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (année civile), indépendamment de la date de paiement, sauf règles locales spécifiques.
Numérisation et authentification
- Certaines fonctionnalités liées aux prescriptions électroniques et à l’écosystème du Sistema Tessera Sanitaria (STS) ont renforcé les exigences d’authentification, notamment via des mécanismes d’authentification forte (2FA) pour l’accès à certains services ou portails STS. Cette exigence vise principalement les accès à des fonctions STS spécifiques (souvent utilisées dans des contextes professionnels ou d’intégration de services). Elle ne signifie pas que, pour recevoir une prescription électronique en tant que patient, il faut systématiquement utiliser une authentification 2FA sur un portail STS.
Ticket sanitaire (co-paiement)
Même avec l’inscription au SSN, des tickets (participations) peuvent s’appliquer pour certaines prestations (visites spécialisées, examens, médicaments), sauf exemptions (par exemple revenus faibles, pathologies chroniques, invalidité ou autres régimes d’exemption prévus).
